AVANT ART. 35	N°4913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4913
présenté par
M. Lagleize, M. Pupponi, Mme Mette, M. Laqhila et Mme Poueyto
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AVANT L’ARTICLE 35
À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre III, supprimer les mots :
« et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chapitre IV du Titre III du présent projet de loi vise à limiter l’accroissement des émissions du trafic aérien afin de respecter les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas carbone et l’engagement de la France pour la neutralité carbone.
 
Celui-ci s’intitule « Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ».
 
Or, si l’objectif de favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion est tout à fait louable, les articles 35, 36, 37 et 38 inclus dans le chapitre IV du Titre III ne comportent aucune mesure précise pour l’atteindre.
 
Ces articles visent plutôt à favoriser le train à l’avion.
 
Dans un souci de cohérence, le présent amendement vise donc à renommer le chapitre IV du Titre III : « Limiter les émissions du transport aérien ».