ART. 47	N°4914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4914
présenté par
M. Simian
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ARTICLE 47
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris. 
C’est aux maires de pouvoir prendre ce genre d décisions à l’occasion de l’établissement des SCOT, des PLU ou des PLUI.