ART. 48	N°4915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4915
présenté par
M. Simian
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ARTICLE 48
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
C’est aux maires de pouvoir prendre ce genre de décisions à l’occasion de l’établissement des SCOT, des PLU ou des PLUI.