ART. 52	N°4917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4917
présenté par
M. Simian et M. Falorni
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ARTICLE 52
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
C’est aux commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) de prendre ces décisions. Elles sont les plus à mêmes de prendre des décisions relatives au commerce local et à l’insertion des projets d’aménagements commerciaux dans l’environnement économique local.