ART. 58	N°4921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4921
présenté par
M. Simian
------------
ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris et encore moins par voie d’ordonnances. 
Les acteurs locaux n’ont pas été consultés par le Gouvernement sur les dispositifs à changer pour la gestion des littoraux. Et aucun dispositif n’est prévu pour l’indemnisation des co-propriétaires qui auraient acheté des biens avant 2021 sur des zones connaissant le recul du retrait de côte alors que l’on sait que cela est arrivé (exemple du Signal à Soulac sur Mer) et que cela arrivera encore, à l’image actuelle des propriétés de Biscarosse.