APRÈS ART. 75	N°4931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4931
présenté par
Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Laurence Dumont, M. Letchimy, Mme Biémouret et Mme Manin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’état d’avancement des technologies de récupération et de traitement des gaz à effet de serre issus des activités liées à l’agriculture ; ainsi que les politiques publiques envisageables pour accompagner le développement de cette activité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport permettant d’explorer les pistes pour l’avenir des nouvelles technologies permettant de réduire les externalités négatives de l’agriculture françaises en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles technologies liées au biogaz et au biométhane sont notamment des pistes à suivre pour les décennies à venir.