APRÈS ART. 75	N°4932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4932
présenté par
Mme Santiago, Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, Mme Laurence Dumont, M. Letchimy, M. David Habib, Mme Biémouret, Mme Manin et Mme Battistel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale