AVANT ART. 59	N°4948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4948
présenté par
M. Villani, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Chiche et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale