ART. PREMIER	N°4969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4969
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Chenu, Mme Pujol et M. Bilde
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« relative »
insérer les mots :
« à la part réalisée en France et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« compte »
insérer les mots :
« du pourcentage réalisé en France et ».
III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie »
les mots :
« la part du bien ou service réalisé en France et son impact environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à informer le consommateur sur la part de fait en France d’un produit ou d’un service, et ce en prenant compte tous les composants ainsi que toutes les étapes de fabrication.