ART. 9	N°4983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4983
présenté par
Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Turquois, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Lainé, M. Mignola, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« sur »,
insérer les mots :
« l’environnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation de l’impact sur les seuls déchets papiers ne permet pas de connaître l’impact
environnemental global de la mesure proposée. Les alternatives numériques ont un bilan
environnemental moins favorable sur un grand nombre d’indicateurs par rapport à l’imprimé
publicitaire, selon une étude menée en 2020 par le cabinet Quantis en partenariat avec La Poste.
Il est donc nécessaire d’apporter une vision globale et comparative à l’évaluation de l’empreinte
environnementale des différents supports publicitaires. Il s’agit de tenir compte des émissions
liées à la production du produit, à son cycle de vie et aux transports, l’objectif étant de soutenir,
de manière objective, la filière la plus vertueuse en matière écologique.