ART. 15	N°4988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4988
présenté par
M. Ramos, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, M. Turquois, M. Duvergé, M. Mignola, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Pahun, M. Berta, M. Lainé, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 15
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : 
« , en particulier à l’impact climatique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot : 
« environnementales »,
insérer les mots : 
« , en particulier celles relatives à l’impact climatique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par l’Association Chimie du Végétal vise à remettre au centre des
dispositions de cet article la notion de lutte contre le réchauffement climatique, objet principal de ce projet de loi, qui implique une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La commande publique doit prendre en compte en priorité les considérations relatives à « l’impact
climatique » des produits et services consommés par les administrations publiques, au-delà de leurs « caractéristiques environnementales », plus difficiles à appréhender de manière lisible par
l’acheteur public.
Cet amendement met ainsi en cohérence la rédaction du texte avec ses attendus, et avec les
dispositions prévues à l’article 1, aux termes desquelles un affichage environnemental fera ressortir
de façon facilement compréhensible l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie : ces informations pourront orienter utilement les choix des acheteurs publics.