APRÈS ART. 63	N°5038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5038
présenté par
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Ramos, Mme Yolaine de Courson, M. Pahun, M. Mignola, M. Laqhila, M. Waserman, Mme Bannier, M. Bolo, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Lainé, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 63, insérer l’article suivant:
Le titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre X ainsi rédigé :
« Chapitre X
« Développement de l’agroécologie
« Art. 670‑1. – I. – Toute exploitation agricole spécialisée en grande culture ou en polyculture élevage est tenue de cultiver a minima 6 % de sa surface en culture de légumineuse à graines ou fourragères, pures ou en mélange.
« II. – Un décret précise la trajectoire pour arriver à cet objectif de 6 % d’ici 2030 et les modalités de calcul de l’obligation créée au I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à établir une alternative à l’instauration d’une taxe sur les engrais azotés en instaurant une obligation de surface minimale de 6 % en culture de légumineuse pour toute exploitation agricole. Actuellement, les légumineuses représentent environ 3 % de la SCOP et l’objectif serait de doubler cette surface.
 
La nutrition azotée des cultures est une nécessité quel que soit le mode de production retenu (conventionnel ou bio), l’azote étant un élément indispensable pour la synthèse des protéines de la plante. La fourniture en azote est assurée essentiellement soit par des engrais minéraux de synthèse, soit par des engrais organiques (effluents d’élevage).
 
La fabrication des engrais minéraux de synthèse est extrêmement énergivore. Les effluents d’élevage ont eux un bilan carbone favorable lorsqu’ils sont épandus à proximité de leur lieux de production mais qui se dégrade fortement lorsqu’ils doivent être acheminés dans des zones éloignées des bassins d’élevage.
 
L’épandage de ces engrais (minéraux ou organiques) génère aussi des pertes d’azote sous forme d’ammoniac et de protoxyde d’azote. Ce dernier a un impact sur le réchauffement climatique 300 fois supérieur au dioxyde de carbone.
Pour réduire de façon certaine l’usage d’engrais azotés sans réduire la production agricole française, la seule solution agronomique consiste en l’implantation de cultures de la famille des légumineuses (luzerne, pois, féverole, lentille, vesce, soja…) dont les racines vivent en symbiose avec une bactérie qui sait capter l’azote atmosphérique. Implantées pures, les légumineuses ne nécessitent aucun apport d’azote. Implantées en mélange, elles peuvent réduire de 75 % les besoins en azote de l’autre culture (cas de l’association blé et pois).
 
Les légumineuses permettent en outre de produire des graines riches en protéines, capables de remplacer dans l’alimentation animale les tourteaux de soja massivement importés d’Amérique du Sud.
 
Les légumineuses ont beaucoup régressé dans la sole française à compter des années 60 suite à un accord du GATT (Dillon Round 1961‑1962) qui a vu les États-Unis autoriser l’Europe à mettre en place sa politique agricole commune à la condition de ne mettre aucune barrière tarifaire sur les oléo-protéagineux que les américains produisaient en grande quantité (soja). L’agriculture européenne s’est alors massivement tournée vers la production de céréales, délaissant les légumineuses et y consacrant assez peu de moyens de recherche. Aujourd’hui, la surface en légumineuse ne représente que 2 à 3 % de la sole européenne.
 
Le présent amendement vise à impulser, en complément de la Stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales, l’instauration d’une politique volontariste de réintroduction de légumineuses motivée par des considérations environnementales faisant écho aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, tant concernant la réduction des gaz à effet de serre que la diminution de l’importation massive de soja issu de la déforestation.