ART. 37	N°5049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5049
présenté par
M. Lagleize, M. Pupponi, M. Laqhila, Mme Mette et Mme Poueyto
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ARTICLE 37
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
«, de transition écologique et de décarbonation du transport aérien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants.
 
Il prévoit toutefois d’exclure de l’application les projets de travaux et d’ouvrages rendus nécessaires par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires.
 
Toutefois, à l’avenir, les aéroports seront amenés à investir pour développer de nouvelles infrastructures pour accompagner la transition écologique et la décarbonation du transport aérien, par exemple au travers de terminaux dédiés à l’accueil d’aéronefs partiellement puis majoritairement décarbonés, ou encore d’infrastructures liées à la production, à l’exploitation et au stockage d’énergies renouvelables et décarbonées (électricité, hydrogène vert).
 
Le présent amendement vise donc à étendre cette dérogation aux impératifs de transition écologique et de décarbonation du transport aérien.