ART. 21	N°5059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5059
présenté par
M. Pahun et Mme Josso
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et conformément aux objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que la politique nationale des ressources doit être conforme aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
Une garantie importante compte tenu de l’objet du projet de loi.