APRÈS ART. PREMIER	N°5085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5085
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 g de CO2 émis pour 100 g de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible Intensité Carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourager les entreprises faisant l’effort de s’y adapter par un avantage concurrentiel.
Les modalités de mise en place de ce label sont fixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre la création d’un label « Faible Intensité Carbone » (FIC) certifiant aux consommateurs que leur achat respecte un certain seuil d’émissions.
Cela permettrait une action en amont : les entreprises étant dans l’obligation de faire valider leur niveau d’émissions tendront à les réduire ; et une action en aval par le choix des consommateurs finaux porté vers ces produits plus responsables. Le label FIC serait un outil sur les mêmes bases que le label Agriculture Biologique (AB) : reconnaissable, informatif et attractif.
La crise du Covid-19 semble intensifier les tendances de consommation durable qui émergent depuis quelques années : en mai 2020, 69 % de Français interrogés pour l’étude de FranceAgriMer répondaient « qu’il faut changer nos modes de consommation pour des produits plus responsables » (locaux, bio, équitables, etc.). Les émissions provenant de la production de biens de consommation finaux, donc des secteurs de l’industrie (20 %) et de l’agriculture (15 %), représentent 35 % des émissions françaises à eux seuls.
Afin de réduire les émissions tout au long de la chaîne de valeur, les quantifier est indispensable pour suivre le chemin de la neutralité carbone. Donner un avantage commercial par ce label permettrait aux entreprises de valoriser leur performance auprès des consommateurs lorsqu’elles proposent un produit à faible intensité carbone.