ART. 11	N°5167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5167
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Viry et M. de Ganay
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« vente »
insérer le mot :
« alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à cibler principalement les commerces alimentaires dont la mise en place de cette mesure est envisageable plus rapidement.
De plus, le vrac est déjà proposé dans de nombreux commerces alimentaires dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres or, dans tous les commerces de vente au détail ne sont pas encore équipés et nécessitent davantage de temps pour mettre en place ce dispositif.
Il convient donc d’assurer, dans un premier temps, la généralisation du vrac dans les commerces alimentaires.