ART. 11	N°5170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°5170
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Viry, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après le mot :
« primaire »,
insérer les mots :
« dont 30 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l’ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d’imposer un seuil minimum dans la vente de produit en vrac.
Ceci étant, le vrac alimentaire est très souvent constitué de produits primaires tel que la farine, le riz, les pâtes ou encore des lentilles. A ce titre, il est indispensable de lier le vrac et l’agriculture locale en valorisant les produits issus de cultures environnantes quand cela est possible.
Cet amendement de repli vise donc à obliger les commerces alimentaires à fixer 20 % de vrac dont 30 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale.