ART. 34	N°5171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5171
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Rémi Delatte, M. Benassaya, M. Therry, M. Ravier, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 34
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité doit se faire avant tout sur la base du volontariat et non sur un système de tirage au sort qui pourrait obliger les personnes à devoir participer sans leur accord.
Cette mesure serait donc contre-productive.
Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 2.