ART. 35	N°5173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5173
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Rémi Delatte, M. Viry, M. Ravier, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 35
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à demander au transport aérien de s’acquitter d’un prix carbone suffisant à partir de 2025.
Or, comme il est inscrit dans cet amendement, cette mesure doit déjà être concertée  et actée au niveau européen afin d’éviter tout phénomène de concurrence avec les autres compagnies aériennes européennes.
Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 1.