ART. 56	N°5195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5195
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 56
Après le mot :
« biodiversité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« ainsi qu’à la valorisation des activités humaines et des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles qui y concourent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à clarifier cet aliéna en reprenant le vocabulaire et les concepts retenus par la Convention internationale sur la diversité biologique de 1992, signée par la France.