APRÈS ART. 12	N°5198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°5198
présenté par
M. Benassaya, M. Reda, M. Menuel, M. Brun, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Kuster, Mme Audibert, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, M. Viry, M. Reiss, M. Dive, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup et M. de Ganay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale