APRÈS ART. 60	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°521
présenté par
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert et Mme Galliard-Minier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Un plan de sensibilisation et de formation à une alimentation durable, saine, variée, équilibrée, garante de justice sociale est élaboré et mis à la portée de tous les citoyens.
Ce plan a pour objectif de protéger la santé et l’environnement des Français en les initiant aux fondamentaux de l’éducation alimentaire et en les accompagnant dans la prise de conscience des impacts d’une nourriture saine et équilibrée sur la qualité de leur santé.
La confection de repas variés à composante animale, végétale ou mixte permettra de réduire les excès de consommation de protéines animales, notamment carnées, et à lutter contre les insuffisances d’apports en protéines végétales.
Des actions pédagogiques sont réalisées en concertation avec les collectivités territoriales, l’éducation nationale, les centres hospitaliers, les opérateurs de la restauration collective, les associations de défense des consommateurs et les associations à caractère social et environnemental.
Dans le cadre de ce plan de sensibilisation alimentaire, est également développée une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précarité sociale est un obstacle majeur pour accéder à une alimentation durable, saine, variée, équilibrée, à la portée de tous, garante de justice sociale.
Si, dans un premier temps, un chèque alimentaire peut amorcer cette démarche, seul un plan de sensibilisation et de formation ambitieux peut y remédier de façon pérenne pour agir sur le comportement alimentaire et la prise de conscience de ses impacts sur la santé.
Ce plan se réfère au conseil sanitaire de réduction des excès de production et de consommation de protéines animales, surtout carnées.
Il vise également à compenser les insuffisances d’apports en protéines végétales et veut informer les consommateurs sur la composition de repas nutritionnellement harmonieux , sur le modèle de l’alimentation traditionnelle méditerranéenne qui se caractérise par des repas variés répartis sur la semaine, à dominante animale, ou végétale ou mixte.
L’exemple de restaurations collectives pionnières du bio, du local et du circuit-court, démontre que ce type d’alimentation est possible et sans surcoût.
L’économie induite par la réduction des protéines animales onéreuses permet en effet de recourir aux produits issus de l’agrobiologie et aux protéines végétales plus économiques.
Eduquer et former à un meilleur équilibre alimentaire, démarche sanitaire de prévention, représente également un véritable investissement économique sur les moyen et long termes, sans sollicitation des deniers publics.
Ce plan de sensibilisation, d’éducation et de formation professionnelle implique des actions politiques et pédagogiques concertées avec :
• Les collectivités territoriales, maîtres d’œuvre en matière de restauration collective.
• Le Plan National Nutrition Santé, dont les missions et le contenu pourraient être renforcés dans leur dimension éducative.
• L’Education nationale et les formations concernées, c’est-à-dire les cursus scolaires et universitaires, particulièrement ceux des professions médicales et paramédicales
• Les métiers de la restauration, particulièrement ceux de la restauration collective .
Cela implique la modification des normes nutritionnelles du décret du 30 septembre 2001 .
Plus généralement, il faudrait intégrer dans la réglementation les recommandations du Groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN).
• Les associations de défense des consommateurs.
• Les associations à caractère social et environnemental, dont le rôle pédagogique est important pour apprendre l’équilibre alimentaire.
Par ailleurs, ce plan poursuivrait une politique de lutte contre le gaspillage et s’accompagnerait d’un renforcement du Pacte National de Lutte contre le Gaspillage Alimentaire.