ART. 61	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°522
présenté par
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert et Mme Galliard-Minier
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ARTICLE 61
Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :
« La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat détermine les orientations d’une politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, mentionnée au 1° du I du présent article, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition. Elle s’appuie d’une part sur le programme national pour l’alimentation, et d’autre part, sur le programme national relatif à la nutrition et à la santé défini à l’article L. 3231-1 du code de la santé publique.
« Cette stratégie s’intègre dans un « plan protéines » à portée nationale, élaboré tous les cinq ans par arrêté des ministres chargés de l’environnement, de la santé et de l’agriculture. Il répond aux impératifs de prévention du climat et de santé environnementale. Il vise l’équilibre des productions de protéines d’origines animales et végétales, en cohérence avec les objectifs d’une alimentation saine, durable, préservant la santé et le climat ainsi que la réduction des surproductions de produits carnés au profit d’élevages déconcentrés de qualité.
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les modalités de mise en œuvre de ce « plan protéines » à portée nationale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’établir un « plan protéines » de portée nationale.
Ce plan est à la fois stratégique pour l’agriculture et pour l’alimentation. En effet, trop de protéines animales sont produites et consommées, tandis que les productions de protéines végétales fourragères sont insuffisantes au regard des besoins actuels des élevages obligeant à des importations dommageables pour le climat.
Par ailleurs, les productions de protéines végétales destinées à la consommation des humains sont très minoritaires en France. Les Etats membres de l’Union européenne, depuis les accords de Blair House en 1992, sont dépendants d’importations de protéines fourragères sous forme de soja provenant du continent américain, alors même qu’il serait envisageable d’obtenir l’équivalent avec des productions fourragères adaptées aux sols et au climat français .
Ce plan vise donc à équilibrer les productions de protéines d’origines animales et végétales en cohérence avec les enjeux d’une alimentation saine, durable, préservant le climat et la santé.Il vise d’une part à réduire les surproductions de produits carnés au profit d’élevages déconcentrés de qualité ; d’autre part, à augmenter les productions de protéines végétales pour tendre à la fois à l’autonomie fourragère et à davantage de productions destinées à la consommation humaine sous forme de céréales et de légumineuses.
L’enjeu est considérable. Il s’agirait de revoir résolument nos modes de productions et de consommation de protéines, à la fois animales et végétales.
Ce « Plan protéines » global pourrait être élaboré en concertation avec les arbitrages de la Politique Agricole Commune et des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, afin de répondre aux impératifs de prévention du climat, de santé environnementale et aux enjeux économiques en termes de réduction de notre dépendance aux importations de protéines fourragères et par voie de conséquence de nos déforestations importées.