ART. 58	N°5228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5228
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 58
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« neuf » 
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ordonnances doivent être le plus rapidement possible promulguées.