ART. 25	N°5243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5243
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 25
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pourront représenter »,
les mots :
« représentent, à cette date, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.