ART. 27	N°5249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5249
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Serville et M. Maire
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ARTICLE 27
À l’alinéa 2, après le mot :
« alternatives »,
insérer les mots :
« , comme la présence de mécanismes de dépollution de l’air diminuant les particules fines et les oxydes d’azote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’une des possibilités de déroger au dispositif de l’article 27 est l’installation d’un mécanisme artificiel de dépollution de l’air par la diminution des particules fines et des oxydes d’azote. Une expérimentation est notamment menée par Suez et Fermentalg qui prend pour modèle des solutions existant dans la nature et se sert des microalgues unicellulaires pour dépolluer, avec de nombreuses installations comme à Paris, Colombes ou Poissy.
Concrètement, au cœur d’une ville où les arbres sont peu nombreux, d’énormes cylindres reproduisent le mécanisme d’une forêt, en absorbant la pollution par photosynthèse. Ces essais ont un effet « dépolluant », mais servent aussi à créer de la biomasse. Les microalgues unicellulaires servent ainsi deux fonctions : d’une part, elles constituent des puits de carbone et, d’autre part, elles sont un purificateur d’air urbain au travers du photo-bioréacteur algal. Celui-ci diminue les particules fines et les oxydes d’azote pour combattre les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé publique. C’est sur cette seconde fonction de purificateur d’air urbain que cet amendement se concentre.
Même si ces mécanismes artificiels sont encore en expérimentation, ils pourraient permettre à l’avenir de diminuer la pollution de l’air dans les agglomérations nécessitant pour le moment la mise en place d’une ZFE-m. Cet amendement est aussi l’opportunité de soutenir le développement d’une filière vertueuse et de nouvelles technologies, dont les effets ne pourront qu’être positifs.
Nous rappelons, enfin, qu’il incombe en priorité de réduire la pollution atmosphérique. Toutefois, ces mécanismes pourraient à terme diminuer les effets nocifs de cette pollution sur la santé publique. Ils pourraient ainsi contribuer au respect des normes dans les meilleurs délais et autoriser une dérogation à l’obligation d’instauration d’une ZFE-m.