ART. 27 BIS	N°5273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5273
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 27 BIS
I. – À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de leur parc automobile français »,
les mots :
« du parc automobile français de ces véhicules ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots :
« du statut des véhicules de collection »,
les mots :
« de leur statut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.