ART. 28	N°5275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5275
présenté par
M. Zulesi
------------
ARTICLE 28
À l’alinéa 1, substituer au mot :
 « pendant »,
les mots :
« pour une durée de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.