ART. 11	N°5277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5277
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir, M. Wulfranc, M. Serville, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Nilor, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Bruneel et M. Brotherson
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les territoires d’outre-mer, tout ou partie de cette surface de vente doit être consacrée à la valorisation de la production agricole locale ou, lorsque le produit n’existe pas localement, de produits venus de l’aire géographique partagée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vente en vrac est une solution efficace de réduction des déchets plastiques et, le plus souvent, de consommation de produits de meilleure qualité. Cependant dans le cadre des territoires ultra-marins, cette logique n’a de sens qu’en limitant la part de produits alimentaires à l’import. L’empreinte carbone, et donc la pollution, générée par l’import compense tout à fait les bénéfices de la vente en vrac. C’est pour cette raison, mais aussi dans une logique de soutenabilité et de développement d’une consommation locale préexistante, ainsi que de valorisation du patrimoine alimentaire local, que cet amendement propose de mettre en avant dans ces surfaces de vente des produits issus de la production locale, lorsque cela est possible, ou le cas échéant des produits venant de l’aire géographique du territoire.