ART. 28	N°5280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5280
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 28
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
 « transmet »,
le mot :
« remet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.