ART. 30	N°5287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5287
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 30
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
 « du »,
le mot :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.