ART. 4	N°5298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5298
présenté par
M. Meizonnet, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande la suppression de l’article. En l’état, il induit d’énormes risques pour de nombreux acteurs, en plus de ceux directement concernés par l’article. En effet, les domaines mis en cause dans l’article font partie des principaux pourvoyeurs de recettes publicitaires, que ce soit pour les agences de publicité, mais également pour les médias audiovisuels, radiophoniques et écrits, ainsi que les associations sportives et culturelles, mais aussi les collectivités locales qui reçoivent les recettes. De surcroît, en l’absence de toute étude d’impact, il convient donc de supprimer ces dispositions.