ART. 35	N°5314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5314
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 35
À l’alinéa 3, après le mot :
« secteur »,
insérer les mots :
« du transport aérien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.