ART. 36	N°5317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5317
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 36
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de moins de »,
les mots :
« d’une durée inférieure à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.