ART. 38	N°5336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5336
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 38
Après la dernière occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 :
« compenser ses émissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.