ART. 36	N°5337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5337
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 36
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« décarbonés »
les mots :
« assurant un transport aérien décarboné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.