ART. 37	N°5340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5340
présenté par
M. Zulesi
------------
ARTICLE 37
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de sécurité, sanitaires »,
les mots :
« sanitaires, de sécurité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.