ART. PREMIER	N°5393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5393
présenté par
Mme de Lavergne
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, une expérimentation porte sur un affichage permettant de mettre en valeur la juste rémunération du producteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, l’information du consommateur dans ses choix alimentaires passe par plusieurs indicateurs : sanitaire avec le « nutri-score », et environnemental avec le travail engagé autour de l’affichage notamment carbone des aliments. Mais il subsiste un vrai déficit d’information sur le volet social et la rémunération des producteurs.
L’affichage prévu par l’article 1er, destiné à apporter au consommateur une information relative au respect de critères sociaux, doit, pour les produits agricoles et alimentaires, prendre en compte la rémunération du producteur primaire ayant fourni la matière première d’un produit agricole ou alimentaire.
Ce critère social devrait pouvoir, à terme, faire ressortir, de façon facilement lisible pour les consommateurs, les conditions d’une rémunération au moins égale aux coûts de production de référence définis par les organisations interprofessionnelles. La rémunération des producteurs agricoles est un préalable à la transformation des exploitations vers un meilleur respect de l’environnement et la limitation des gaz à effet de serre.
Ce dispositif doit faire l’objet d’une expérimentation propre.
Selon un sondage Harris Interactive pour le Réseau Action Climat de février 2021, les Français de moins de 35 ans sont seulement 22% à considérer comme important dans leurs achats de viande « le fait que le producteur soit rémunéré justement », contre 46% pour les Français de 50 ans et plus.
Cet écart, l’un des plus importants observés dans ce sondage, doit nous alerter et nous inviter à sensibiliser les jeunes générations et plus largement l’ensemble des consommateurs sur la juste rémunération des producteurs. Le chemin collectif vers une alimentation saine, durable, de qualité et rémunératrice de nos agriculteurs doit nécessairement passer par une considération de la création de valeur. 
On le sait, nos agriculteurs travaillent dans des conditions particulièrement difficiles. Là où les deux-tiers des revenus des Français allaient vers l’alimentation il y a deux siècles, ce chiffre est de 12% aujourd’hui, et seulement de 2 à 3% qui revient directement aux agriculteurs. Près de 20% des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation en 2017 selon l’INSEE, alors que c’est l’une des professions où l’on travaille le plus. De toutes les catégories sociales, les exploitants agricoles ont la mortalité par suicide la plus élevé.
Au vu de la situation, un affichage social permettrait aux consommateurs, dans leurs choix de consommation, de valoriser et d’inciter les plateformes de vente à garantir une juste part de la valeur aux agriculteurs. 
Au-delà de l’impact social et pédagogique de la mesure, le « rémunéra-score » est un levier profond et puissant de transformation vers des pratiques agroécologiques.
Il permet de tirer par l’information du consommateur les filières vers le haut : un agriculteur ne peut opérer une transition environnementale de l’ampleur attendue que s’il en a les moyens et la capacité. Les revenus générés par le « rémunéra-score » doivent permettre ces leviers d’action. C’est une demande forte du secteur, que l’on retrouve tant chez les syndicats agricoles aux pratiques conventionnelles que chez les organisations environnementales.
L’expérimentation proposée vise à mettre en place une méthodologie pour mesurer cet indicateur social, affiché de manière claire et lisible sur de nombreux produits alimentaires avec un code couleur ou une notation lisible pour le consommateur.