ART. 59 BIS	N°5399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5399
présenté par
Mme de Lavergne
------------
ARTICLE 59 BIS
A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , ainsi que la nécessité d’une diversité alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de supprimer la mention de la diversité alimentaire qui n’a pas de lien avec le reste du dispositif.
Par ailleurs, la notion de “diversité alimentaire” est sujette à interprétation et n’a pas de valeur juridique précise.