ART. 50	N°5401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5401
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 50
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Un label  « ville verte » est attribué aux communes qui respectent le plan prévu à l’article L. 2231‑1 sur les objectifs de zéro artificialisation du sol. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que les modalités d’attribution du label « ville verte ». ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un label “ville verte” reposant sur les critères déterminés par ce projet de loi démontrera la reconnaissance de l’Etat envers les engagements des municipalités. Parallèlement, le label permettra de rendre compte des trajectoires des villes dans la mise en pratique des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.