ART. 62	N°5406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5406
présenté par
M. Marleix, M. de Ganay et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 62
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Un problème, une taxe », cet article ne fait pas exception au vieux dicton Français. La taxation des engrais à base d’azote minéral ici proposée est un non sens. D’une part les agriculteurs les utilisent de moins en moins, avec une baisse de 10 % dans les exploitations depuis 1990 et un objectif de réduction de 13 % à horizon 2030, d’autre part l’azote minéral est un nutriment essentiel au développement des plantes, par ailleurs déjà présent naturellement dans les sols.
Taxer l’azote minéral comme on taxe le glyphosate et les néonicotinoïdes revient à mettre sur le même plan des engrais chimiques et la nourriture naturelle des végétaux. Cette taxation aura pour effet immédiat de toucher au rendement et à la bonne santé des exploitations, chemin dans lequel peu de nos concurrents agricoles se sont lancés à ce jour. Sans toucher aux objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote à horizon 2030, le présent amendement a donc pour but supprimer cette redevance.