ART. 27	N°5407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5407
présenté par
M. Marleix, M. Bazin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, Mme Kuster, M. Hetzel et M. Cinieri
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évolution ici proposée du dispositif des ZFE est pernicieuse et lourde de conséquences. Beaucoup de gens vivant en dehors des métropoles n’ont pas les capacités financières de changer de véhicule pour se conformer aux présentes dispositions. L’interdiction d’accès pour raison environnementale est en réalité une condition de ressource qui ne dit pas son nom, laissant nos compatriotes les plus pauvres aux portes des métropoles. 
Cet octroi moderne est d’autant plus inacceptable qu’un EPCI ne peut légitimement pas prendre de dispositions qui auront pour effet de le couper du reste du territoire national. L’extension du dispositif des ZFE aura pour effet de rendre impossible l’accès d’infrastructures d’intérêt national à une certain catégorie de population. Il y a là une vraie rupture d’égalité et une inacceptable entrave à la liberté de circulation. 
Accès à l’emploi, aux services, à l’éducation, à la culture, à la santé aux lieux de socialisation ; les ZFE coupent les métropoles du reste du territoire nationale et créent des citoyens de second-rang. Cette dérive était déjà observable en l’état actuel du droit, à Paris notamment, mais la montée en puissance du dispositif et son extension à l’ensemble du territoire ne fera que la renforcer. Le présent amendement vise à éviter cela et propose donc la suppression de l’article 27.