ART. 27	N°5408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5408
présenté par
M. Marleix, M. Menuel, M. Bazin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, M. Therry, Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Cinieri et M. Viry
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ARTICLE 27
Supprimer les alinéas 6 à 15. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement appelle le gouvernement à revoir sa copie quant aux critères d’âge entraînant des interdictions de circulation à l’intérieur de la ZFE. Il s’agit des véhicules répondant aux normes Euro 2, Euro 3 et Euro 4, soit aujourd’hui presque 43% du parc automobile français. En restant dans des proportions similaires et considérant que les Français gardent en moyenne 10 ans leurs véhicules (14 ans si on prend simplement le chiffre des véhicules immatriculés), d’ici quatre ans il faudra donc interdire à 43% nos concitoyens d’accéder aux principales agglomérations. 
Inscrire dans la loi une telle entrave à la liberté de circulation va à l’encontre de toutes nos libertés publiques. Cela va aussi à l’encontre de toute démarche environnementale vertueuse, car une loi qui pousse à l’obsolescence accélérée du parc automobile ne peut prétendre lutter contre le dérèglement climatique. A l’âge des SUV, de l’upsizing des moteurs, le bilan carbone de la production d’un véhicule aujourd’hui est supérieur à ce qu’il était il y a 15 ans, même à segment comparable. Pour toute ces raisons il convient de supprimer les critères d’âge d’interdiction de circulation.