ART. 66 BIS	N°5443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5443
présenté par
Mme de Lavergne
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ARTICLE 66 BIS
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« transformés, »
insérer les mots :
« issus d’une démarche collective de qualité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les labels identifient des démarches de qualité collectives.