APRÈS ART. 5	N°5445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5445
présenté par
Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Blanc, Mme Calvez, M. Colas-Roy, Mme Delpirou, Mme Dupont, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme O’Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Park, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sylla, M. Testé, Mme Tiegna, M. Trompille, Mme Vanceunebrock et M. Vignal
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale