APRÈS ART. 13	N°5446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5446
présenté par
Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Dupont, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme O’Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Piron, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Sylla, Mme Tiegna, M. Trompille, Mme Vanceunebrock et M. Vignal
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale