ART. 16 BIS	N°5447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5447
présenté par
Mme Kerbarh, Mme Charrière, Mme Dupont, Mme Le Feur, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Sylla, Mme Tiegna, M. Trompille et M. Vignal
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ARTICLE 16 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale