ART. 33	N°5451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5451
présenté par
Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Dupont, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme O’Petit, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Piron, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Sylla, Mme Tiegna, M. Trompille, Mme Vanceunebrock et M. Vignal
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ARTICLE 33
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale