APRÈS ART. 59	N°5472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5472
présenté par
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
I. – La restauration collective privée et publique doit indiquer la liste des ingrédients des produits transformés ou ultra-transformés qui sont servis aux usagers.
II. – Le I entre en vigueur au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi et les modalités d’application sont définies par voie réglementaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu des réflexions d’une classe élémentaire d’Ille et Vilaine, dans le cadre du Parlement des enfants, vise à renforcer l’information du consommateur pour qu’il fasse un choix éclairé lorsqu’il utilise les services d’une restauration collective.