ART. 46	N°5488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5488
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 46
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos restaurateurs sont extrêmement fragilisés par la crise économique que nous vivons. Il ne semble pas opportun de leur restreindre l’utilisation de leurs terrasses.